L'UE a profondément modifié le transfert transfrontalier des déchets. Son nouveau règlement s'applique progressivement. Cela a notamment des répercussions sur la soumission des notifications  à destination et en provenance de l'espace européen. Si vous souhaitez que votre notification soit traitée selon la procédure actuelle dont vous avez connaissance, vous devez vous dépêcher : L'actuel règlement européen (CE) n° 1013/2006 relatif aux transferts de déchets ne s'applique plu

Le 29 août 2025, le VSMR a remis à l'OFEV sa prise de position dans le cadre de la procédure de consultation relative à l'OREA. Nous...

L’OFEV contrôle le respect des prescriptions sur la mise dans le commerce  des machines et appareils équipés d’un moteur à combustion sur...

Lors de la session d'été en cours, le Conseil des Etats a suivi le Conseil national et a décidé - contrairement à la proposition du...

Les incendies de LiBa sont aussi un grand sujet de préoccupation en dehors de la Suisse : différentes associations ont maintenant adressé...

Lors de sa séance du 16 avril 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport donnant suite au postulat 22.3915 « Valorisation des produits...

L'OFEV nous a informés de l'état d'avancement de l'aide à l'exécution de l'OFEV « Service antipollution des machines et appareils -...

Lors de sa séance du 7 mars 2025, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance sur des aides transitoires pour les producteurs de fer,...

Lors de sa séance du 13 novembre 2024, le Conseil fédéral a décidé de mettre en œuvre progressivement  les modifications législatives...

Le président du VSMR, Christian Imark, préside également la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie...

Le 24 mai 2024, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a ouvert diverses...

Les recycleurs suisses et en particulier les installations de broyage sont particulièrement touchés par l'aumentation des coûts...