Surveillance du marché exercée par l'OFEV dans le domaine des « engins mobiles non routiers à moteur à combustion (non admis à la circulation sur route) »
- VSMR Geschäftsstelle
- 20 juil.
- 1 min de lecture
Dernière mise à jour : 6 août
L’OFEV contrôle le respect des prescriptions sur la mise dans le commerce des machines et appareils équipés d’un moteur à combustion sur la base de l'article 37 de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair). La surveillance du marché consiste à identifier les cas systématiques de non-conformité et à y donner suite. Il s'agit notamment des réceptions par type ou des marquages de machines qui ne répondent pas aux exigences de l'OPair (phase V). Les cas isolés, comme les systèmes de filtres à particules qui ne fonctionnent pas, sont traités dans le cadre de la mise en oeuvre régulière et ne font pas partie de la surveillance du marché.
La surveillance du marché comprend principalement les activités suivantes :
Préventive : l'OFEV informe les fabricants, les distributeurs et les utilisateurs des prescriptions légales et des exigences techniques relatives à la mise en circulation des machines et des appareils.
Proactive : l'OFEV contrôle par échantillonnage chez les fabricants, les importateurs et dans les foires si les moteurs proposés disposent d'une réception par type et sont marqués en conséquence.
Réactive : l'OFEV réagit aux informations transmises par des observateurs du marché (entreprises concurrentes, « whistleblowers », tierces personnes, ...) ou aux indications fournies par d'autres autorités.
L'OFEV attire l'attention sur le fait que davantage de contrôles aléatoires sont prévus dans les catégories de machines présentant un risque accru de non-conformité.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site Internet de l'OFEV :