Situation intermédiaire : Aide à l'exécution de l'OFEV pour le service antipollution

L'OFEV nous a informés de l'état d'avancement de l'aide à l'exécution de l'OFEV « Service antipollution des machines et appareils - Exigences d'entretien pour les moteurs à combustion interne des machines et appareils non homologués pour la circulation routière à partir de la phase V ». L'aide à l'exécution devrait être publiée en été 2025.

Par conséquent, dans le cadre du service antipollution et exigences d’entretien pour les moteurs à allumage par compression des machines et appareils mobiles non destinés à la circulation routière et non homologués pour la route (sans plaque d'immatriculation) de la phase V avec une puissance ≥ 19 à ≤ 560 kW, la méthode de mesure des gaz d'échappement va changer: la mesure de l’opacité des gaz d’échappement sera remplacée par la mesure du nombre de particules. 

Les dates de transition sont les suivantes :

1er janvier 2026 : pour les machines et appareils de la phase V nouvellement mis en circulation

1er janvier 2027 : pour les machines et appareils de la phase V déjà mis en circulation lors du prochain service et entretien antipollution

Dès que l'aide à l'exécution sera publiée, nous vous en informerons.

 Pour les machines et appareils jusqu'au niveau IV, il existe les communications suivantes : Prescriptions jusqu'à la phase IV incluse - La manière dont cela est effectivement contrôlé et mis en œuvre au niveau cantonal peut varier considérablement.

Voir aussi les articles de blog liés ci-dessous sur l'aide à l'exécution de l'OFEV « Service des gaz d'échappement ».