Prise de position dans le cadre de la procédure de consultation relative au champ d'application OREA

Le 29 août 2025, le VSMR a remis à l'OFEV sa prise de position dans le cadre de la procédure de consultation relative à l'OREA. Nous remercions nos entreprises membres pour leurs contributions, que nous avons pu intégrer. Nous avons également échangé nos points de vue avec d'autres associations.

Notre proposition concernant les objets du quotidien contenant des composants électroniques ne fera certainement pas l'unanimité. L'ASIC, qui représente les villes et les communes et donc de nombreux points de collecte publics, a déposé une demande similaire. Il est important que nous continuions à aborder le thème des incendies auprès de l'OFEV et des systèmes et que nous proposions des solutions.

Nous prévoyons une prochaine rencontre avec l'OFEV à l'automne, lors de laquelle nous discuterons également du contenu définitif du champ d'application OREA, respectivement du catalogue des appareils.

Cette nouvelle directive doit entrer en vigueur le 1^er juin 2026.

Nous prenons ci-après position en détail sur les constatations et les problématiques concrètes :

VSMR Prise de position CaOREA.pdf

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