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Flash de la ComTec 1-2024

Dernière mise à jour : 4 nov.

Nina Misteli, responsable de la commission technique, août 2024


En résumé de mes 100 premiers jours en tant que responsable de la commission technique du VSMR, je peux dire que je me suis très bien adaptée au VSMR et que j'ai certainement pu me familiariser avec les thèmes de manière pratique grâce à diverses visites d'entreprises. Grâce à un accès ELOB, j'acquiers actuellement en autodidacte des connaissances de base importantes, que les apprentis recycleurs CFC acquièrent également. En ce qui concerne les lois et les directives, j'ai de plus en plus une vue d'ensemble des thèmes actuels et de la manière dont les liens doivent être faits.


Il faut relever les défis de la branche, surtout en équipe. Le pool ComTec et les personnes intéressées par la commission me soutiennent activement dans cette tâche. La première réunion de la ComTec sous ma direction a eu lieu le 26 juin 2024. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des informations les plus importantes concernant les adaptations actuelles des lois et des directives.


La prochaine réunion de la ComTec aura lieu le 27.11.2024.

Titre

Thème/Description/Liens

Délais

Règlement de l'UE concernant les transferts de déchets (OTD)

Selon la lettre informative VSMR du 04.06.2024.

En cas de transfert de déchets vers des pays de l'union européenne, il faut en outre respecter le règlement européen sur les transferts de déchets.

Afin d'éviter des distorsions de concurrence pour les entreprises suisses, des adaptations entre l'OMoD suisse et le règlement européen sur les transferts de déchets sont nécessaires. Des groupes d'accompagnement d'experts sont prévus. Le VSMR tente également de s'y impliquer.

Nouvelle ordonnance: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32024R1157 Ordonnance (en allemand) actuellement encore valable: (EG) Nr. 1013/2006.

L'OTD est en vigueur depuis le 20.05.2024, mais n'est valable qu'à partir du 21.05.2026 !

Consultation sur la modification de l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD ; RS814.610)

Statut : une prise de position correspondante est actuellement en préparation.

Un premier résumé et commentaire a été présenté et discuté lors de la réunion de la commission technique (voir la présentation correspondante sur l'Intranet du VSMR).

Délai pour la consultation : 19.09.2024

Informations sur les seuils quantitatifs pour les déchets spéciaux

Il y a eu une information sur l'ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets, car il existe une aide à l'exécution actualisée « Seuils quantitatifs selon l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) ». Dans l'ordonnance sur les accidents majeurs, il existe également des seuils quantitatifs pour les déchets spéciaux, mais ceux-ci ne se trouvent alors pas dans l'aide à l'exécution, mais dans les listes des déchets, RS 814.610.1. Plus précisément : dans l'annexe 3, les seuils quantitatifs pour les déchets spéciaux selon l'annexe 1.1, chiffre 22, OPAM

Les seuils quantitatifs pour les déchets spéciaux sont fixés dans un tableau.

Seuils quantitatifs selon l'Ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) (admin.ch)

 

Nouvelle ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Est déjà selon la ComTec état de la technique en Suisse à ch. 4 élimination 1 Les fluides frigorigènes qui sont prélevés dans un appareil ou une installation et qui ne peuvent plus être rechargés conformément au ch. 3.2 ou 3.3 sont considérés comme des déchets spéciaux selon la liste des déchets édictée par le DETEC sur la base de l'art. 2 de l'ordonnance du 22 juin 2005 2F 3 sur les mouvements de déchets.

Important : Toute personne qui réceptionne des appareils ou des installations contenant des fluides frigorigènes en vue de leur élimination doit retirer les fluides frigorigènes qu'ils contiennent et les éliminer séparément et de manière appropriée. 

ORRChim :  https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2005/478/fr

Est en vigueur depuis le 1.6.2024

Plan d'action RADISS - Contrôle de la radioactivité

Le 4ème rapport intermédiaire du plan d'action RADISS a pour conséquence une prolongation des activités des autorités sur le thème du « contrôle des sources orphelines ». Un élément important de RADISS est le contrôle des « sources orphelines » dans les déchets (y compris la ferraille / les vieux métaux).

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-101305.html 

https://www.bag.admin.ch/dam/bag/fr/dokumente/str/fanm/radiss/aktionsplan-radiss-zwischenbericht.pdf.download.pdf/Zwischenbericht%20Radiss_FR.pdf

 

Ordonnance sur les déchets - Paquet d'ordonnances environnement printemps 2025

L'ordonnance sur les déchets elle-même sera également révisée dans le cadre de la révision en cours des ordonnances de la CEATE (« Paquet d'ordonnances sur l'environnement printemps 2025 »).

Il s'agit en premier lieu d'adaptations dans le domaine du recyclage des matériaux de construction et des matériaux inertes, ainsi que pour les UIOM.

 MAIS : il a encore des adaptations pour toutes les installations de déchets, notamment en ce qui concerne les rapports

 

Règles d'éco-conception de l'UE

Des échanges ont eu lieu avec l'OFEV sur le thème des règles d'éco-conception de l'UE. L'influence possible de l'OFEV semble limitée, en particulier s'il s'agissait d'imposer des obligations d'étiquetage correspondantes.

Principale information qui en ressort : il existe une plateforme centrale où les instructions et la documentation des fabricants peuvent être téléchargées (en allemand).

I4R Platform – I4R Platform (i4r-platform.eu) 

 

 

Le thème des incendies et les activités dans ce domaine ont notamment été et restent très intenses. Une enquête auprès des membres a pu être menée à bien. La dernière table ronde sur la prévention des incendies LiBa a eu lieu le 22.08.2024 à Berne. Des informations ont été données sur l'état et le calendrier de la campagne d'information, sur les conclusions de l'enquête auprès des membres, sur une offre de formation commune, sur les plateformes d'information pour les mesures de prévention des incendies, etc. Des informations, notamment sur la campagne de sensibilisation et l'enquête auprès des membres, seront communiquées dans les prochains jours et semaines.

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