Facilitation du transport des marchandises dangereuses (ADR) contenant des alliages métalliques à base de plomb
- VSMR Geschäftsstelle
- il y a 2 jours
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 24 heures
La Suisse signe également l'accord multilatéral M366
Dans un courrier daté du 1er septembre 2025 et dans la newsletter 13/2015 du 14 octobre 2025 (voir les fichiers suivants), le VSMR vous avait informé de la problématique potentielle des marchandises dangereuses contenant des alliages métalliques au plomb et du fait que nous avions plaidé auprès de l'office fédéral des routes (OFROU) en faveur de l'adhésion à l'accord multilatéral M366 afin d'obtenir des allègements temporaires pour le transport de ces matières dangereuses.
Nous avons le plairis de vous informer que la Suisse a signé l'accord M366. En vertu de cet accord, certains alliages métalliques contenant du plomb peuvent être transportés jusqu'au 31 août 2027 (sous certaines conditions) sans autres exigences des réglementations ADR relatives aux marchandises dangereuses.
Contexte
Une nouvelle réglementation européenne (CLP), reprise par la Suisse, fixe au 1er septembre 2025 les nouvelles valeurs limites suivantes pour le plomb, qui sont concernées par les réglementations en matière de transport :
≥ 0,025 % pour la poussière de plomb (diamètre des particules < 1 mm) et
≥ 0,25 % pour le plomb massif (diamètre des particules ≥ 1 mm)
Cette classification a entraîné des incertitudes considérables quant à la manipulation des alliages métalliques contenant du plomb, notamment en ce qui concerne leur classification en tant que substances dangereuses pour l'environnement. Cela pourrait concerner, par exemple, les granulés de métaux lourds et les fractions de criblage issues du traitement des déchets électroniques, les fractions de criblage, les circuits imprimés de moindre valeur, les copeaux de laiton contenant du plomb, etc. Nous vous recommandons de faire analyser vos matériaux.
C'est pourquoi l'Italie a proposé au niveau européen un accord multilatéral prévoyant la suspension temporaire de ces nouvelles réglementations. Il s'agit du M366 pour le transport routier (ADR) et du RID 3/2025 pour le transport ferroviaire.
Qu'en est-il désormais ?
Il doit s'agir d'alliages métalliques classés sous le numéro ADR ONU 3077 et concernés par les valeurs limites susmentionnées.
Ces alliages métalliques peuvent être transportés sans autres exigences des prescriptions ADR relatives aux marchandises dangereuses, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
a. ils ne répondent à aucun autre critère d'une classe autre que la classe 9 ;
b. les alliages métalliques sont difficilement solubles dans l'eau ;
c. ils sont transportés :
i. dans des emballages, des GRV et des grands emballages qui satisfont aux dispositions générales des sections 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.4 à 4.1.1.8 de l'ADR et qui sont étanches à la poussière et à l'eau ou qui sont munis d'un revêtement intérieur étanche à la poussière et à l'eau ; ou
ii. en vrac conformément aux codes VCI ou VC2.
Nous avons rassemblé pour vous les sections et codes ADR mentionnés au point 2c. Vous les trouverez ci-dessous.
Une copie de cet accord doit être conservée dans le moyen de transport (c'est-à-dire dans le camion). L'OFROU recommande, par mesure de sécurité, d'emporter des copies dans les trois langues nationales. Vous les trouverez ci-dessous.
Le présent accord est valable jusqu'au 31 août 2027.
À noter : La M366 s'applique uniquement aux transports effectués sur le territoire des parties contractantes à l'ADR qui ont signé cet accord à ce jour (tant pour le transport routier que ferroviaire) :
Les états suivants ont signé jusqu'à présent :
M366 (ADR) - par route | RID 3/2025 - par voie ferroviaire |
Italie France Slovénie Allemagne Suisse | Italie France Allemagne |
Vous trouverez ici l'état actuel : | Vous trouverez ici l'état actuel : |
Ainsi, il serait actuellement possible de faciliter le transport de marchandises dangereuses contenant des alliages métalliques depuis l'Italie vers l'Allemagne via la Suisse, mais pas via l'Autriche.
Avec l'association européenne et les associations allemandes, nous nous efforçons d'inciter d'autres États signataires de l'ADR à participer à l'accord multilatéral M366. Nous savons par exemple qu'Umicore a déposé une demande en ce sens auprès des autorités belges.
En collaboration avec les fédérations allemandes, nous mettrons à profit le temps gagné jusqu'au 31 août 2027 pour procéder à des clarifications supplémentaires et vous tiendrons informés.
Traduction : ADR 2025 Volume II