Facilitation du transport ferroviaire de marchandises dangereuses contenant des alliages métalliques à base de plomb
- VSMR Geschäftsstelle
- 3 nov.
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Dernière mise à jour : 4 nov.
La Suisse signe également l'accord multilatéral spécial RID 3/2025
Dans un article de blog et dans plusieurs newsletters, le VSMR vous a informé du problème potentiel que peuvent poser les alliages métalliques contenant du plomb en matière de marchandises dangereuses. La Suisse a d'abord signé l'accord multilatéral M366 pour le transport routier, puis l'accord multilatéral spécial RID 3/2025 pour le transport ferroviaire. Cela conduit à des allègements temporaires pour le transport des matières dangereuses mentionnées.
Extrait du courriel de l'office fédéral des transports (OFT) du 3 novembre 2025 :
Nous tenons à vous informer que la Suisse a signé l'accord spécial multilatéral RID 3/2025. Cet accord concerne le transport d'alliages métalliques sous forme solide contenant du plomb et classés sous le numéro ONU 3077 (« Matière dangereuse pour l'environnement, solide, n.m.a. »). Cet accord permet aux entreprises concernées, en particulier aux entreprises de gestion des déchets, d'adapter leurs processus de travail et leurs prescriptions de transport jusqu'au 31 août 2027. L'objectif est de pouvoir transporter à l'avenir les produits nouvellement inclus dans la législation sur les marchandises dangereuses conformément à la réglementation. Les accords multilatéraux actuellement signés par la Suisse sont publiés sur les sites web de l'OFT et de l'OTIF : Prescriptions de transport - OFT : Accords particuliers multilatéraux Marchandises dangereuses – RID » OTIF : Notifications des États membres, 1.5.1.1