Initiatives politiques concernant les incendies
- VSMR Geschäftsstelle
- 26 sept.
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Les incendies de batteries lithium-ion constituent un défi majeur pour la gestion des déchets et le recyclage. C'est maintenant au tour des politiques d'agir. Grâce à deux motions, nous avons pu inscrire ce thème à l'agenda politique.
Utiliser la taxe de recyclage pour la lutte contre les incendies dans les entreprises de traitement des déchets et de recyclage
La motion Imark « Utiliser la taxe de recyclage pour la lutte contre les incendies dans les entreprises de traitement des déchets et de recyclage », déposée par notre président, le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures appropriées pour que la taxe d'élimination anticipée (TEA) sur les piles usagées soit utilisée par INOBAT de manière à éviter les erreurs de tri lors de l'élimination des piles usagées, en particulier des piles lithium-ion.
Les fonds provenant de la TEA doivent être utilisés, d'une part, pour des mesures de communication visant à informer largement et régulièrement le public des risques d'incendie importants liés à ces erreurs de tri et, d'autre part, pour créer un fonds qui finance les mesures de prévention prises par les entreprises de traitement des déchets et de recyclage afin d'éviter les incendies causés par ces erreurs de tri des piles lithium-ion. À cette fin, la TEA doit être augmentée pour ces piles usagées inflammables afin de pouvoir financer ces mesures.
Extrêmement dangereux ! Rémunération couvrant les coûts comme condition préalable à la reconnaissance d'une branche dans le domaine du recyclage des AEE
La motion Nause « Extrêmement dangereux ! Rémunération couvrant les coûts comme condition préalable à la reconnaissance d'une branche dans le domaine du recyclage des AEE », déposée par le conseiller national Reto Nause et cosignée entre autres par notre président, charge le Conseil fédéral de prendre les mesures appropriées afin que l'organisation sectorielle privée reconnue par la Confédération pour le financement de l'élimination des appareils et composants électriques et électroniques qui contiennent des piles, une contribution au recyclage anticipée qui garantisse la couverture des coûts des entreprises de gestion des déchets et de recyclage et couvre en particulier les risques et les coûts subséquents liés au rejet incorrect des piles lithium-ion.
Les deux motions bénéficient d'un large soutien, puisqu'elles ont été cosignées par plusieurs membres de différents partis.
Quelle est la suite? Le Conseil fédéral élaborera une prise de position sur chacune des motions avant qu'elles ne soient discutées dans les deux chambres. Le mandat confié au Conseil fédéral ne deviendra contraignant que si les deux chambres acceptent les motions.