Transfert transfrontalier Autriche – nouveau site Internet

Depuis avril 2025, le nouveau « Ministère fédéral de l'agriculture et des forêts, de la protection du climat et de l'environnement, des régions et de la gestion de l'eau » (BMLUK) est responsable du transfert transfrontalier des déchets.

Le thème « Transports transfrontaliers » se trouve désormais ici : www.bmluk.gv.at/themen/klima-und-umwelt/abfall-und-kreislaufwirtschaft/abfallwirtschaft/abfallverbringung.html

Dans l'onglet à gauche, vous trouverez la rubrique « Aktuelle Meldung » et les premières informations sur le nouveau règlement (UE) n° 1157/2024 relatif au transfert des déchets :

www.bmluk.gv.at/themen/klima-und-umwelt/abfall-und kreislaufwirtschaft/abfallwirtschaft/abfallverbringung/aktuell/verordnung-1157-2024.html

À partir de l'automne 2025, des informations plus détaillées ainsi que des modèles et des exemples actualisés sur le thème du nouveau règlement relatif au transfert des déchets seront disponibles sur le site web du BMLUK.

Garantie financière – nouvel outil de calcul

Avec la mise en œuvre du règlement européen 1157/2024 sur les transferts, la détermination du montant des garanties financières ou des assurances correspondantes sera également facilitée en Autriche. À l'avenir, le calcul sera possible avant même le dépôt de la demande grâce à un outil de calcul disponible sur le site web du BMLUK.

Pour ceux qui transportent des déchets vers l'Autriche (exportation, importation), il sera utile de consulter régulièrement ce site web au cours des prochains mois.