Nina Misteli, responsable de la commission technique, décembre 2024.
Les réunions de la commission technique offrent un cadre central pour un échange régulier sur des thèmes d'actualité. Plusieurs fois par an, la direction prépare de manière ciblée des informations et des points de discussion pertinents afin de permettre un traitement efficace et ciblé pendant les réunions.
La deuxième réunion de la ComTec de l'année 2024 a eu lieu le 27 novembre 2024. Les réunions de 2025 sont prévues comme suit :
Mercredi, 26.03.2025
Mercredi, 18.06.2025
Mercredi, 26.11.2025
L'accent est mis en particulier sur les nouvelles dispositions légales et leurs défis concrets, ainsi que sur les recommandations concrètes de mise en œuvre pour les membres. Des thèmes sont discutés et traités de manière plus approfondie dans divers groupes d'accompagnement. Voici un aperçu des groupes d'accompagnement actuels et de leur statut :
Thème | Responsable actuel & collaboration | Statut / Remarques |
Règlement européen sur les transferts de déchets | Manfred Eckert avec Markus Stengele, Sacha Moser, Christoph Bär, Melissa Rainer, Nina Misteli | En cours |
E-Conseg | OFEV | En attente d'une réponse de l'OFEV |
Révision ELOB | Nina Misteli avec Sacha Moser, Urs Gerig, Sabine Krattiger, David Wampfler, Peter Suter, Bülent Senemel, Markus Stengele, Steve Vetterli, Roger Blesi, Patrick Wollenmann, Alex Baldinger | Kick-off: 18.12.2024 Prochaine rencontre: 31.01.2025 |
Incendies | Nina Misteli avec Viktor Häfeli + table ronde | En cours - atelier lors de la prochaine réunion de la commission technique |
VIREO | Nina Misteli avec Markus Stengele | L'OFEV nous a demandé de participer à ce projet. |
Un grand MERCI à tous ceux qui ont participé aux différents groupes de travail ! Sans votre engagement et votre précieux soutien, la grande qualité des résultats que nous obtenons aujourd'hui n'aurait pas été possible.
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des adaptations actuelles des lois et des directives :
Titre | Thème / description / liens | Délais / dates |
LPE-Economie circulaire suisse | Les modifications législatives visant à renforcer l'économie circulaire entrent pour la plupart en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Les objectifs sont la préservation des ressources, la réduction de la pollution et la promotion de la concurrence. Les principales modifications concernent le recyclage, l'énergie grise, la construction respectueuse des ressources, ainsi que des amendes uniformes pour le dépôt sauvage des déchets. Certaines réglementations comme le monopole des déchets urbains et les organisations sectorielles seront concrétisées ultérieurement.
NOUVEAU : Le Conseil fédéral ouvre une consultation sur plusieurs ordonnances environnementales | 21.03.2025 |
Règlement de l'UE concernant les transferts de déchets | La communication de l'OFEV sur l'édition actualisée 2025 informe les exportateurs et les importateurs sur les prescriptions internationales et suisses relatives aux mouvements transfrontières de déchets. Elle explique les bases légales, la procédure pour les autorisations d'exportation et le consentement à l'importation.
Mouvements transfrontières de déchets
En outre, un autre lien - où l'on peut voir l'intégration de l'amendement à la Convention de Bâle dans le recueil des lois :
RO 2024 746 - Convention de Bâle du 22 mars 1989 | Fedlex
Texte d'information tiré du Flash ComTec 1-2024 ou également selon l'info VSMR du 04.06.2024 :
Pour les transferts de déchets vers des pays de l'Union européenne, il faut en outre respecter le règlement européen sur les transferts de déchets.
Afin d'éviter des distorsions de concurrence pour les entreprises suisses, des adaptations entre l'OMoD suisse et le règlement européen sur les transferts de déchets sont nécessaires. Des groupes d'accompagnement d'experts sont prévus. Le VSMR tente également de s'y impliquer.
| Règlement UE en vigueur depuis le 20 mai 2024, mais ne sera appliqué qu’à partir du 21 mai 2026 ! |
Adaptation / nouveaux seuils quantitatifs pour l'OPAM | L'adaptation des seuils quantitatifs de l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) pour les accumulateurs au lithium et la masse noire a été discutée d'une part avec l'OFEV et d'autre part lors de la réunion de la ComTec. Il existe un consensus sur le fait que le principal scénario d'accident est celui de l'eau d'extinction contaminée qui pollue les eaux de surface ou souterraines. Les valeurs seuils proposées (100 t pour les accumulateurs au lithium, 20 t pour la masse noire) sont considérées comme raisonnables.
Il a été clarifié si les entreprises sont clairement délimitées (selon la classification de l'autorisation d'exploitation R152 & R153) et si les seuils quantitatifs sont appropriés ou si cela pourrait avoir des conséquences inattendues pour nos membres. | Prochaine rencontre avec l’OFEV: 15.01.2025 |
Aide à l'exécution pour le service antipollution | Voir à ce sujet la lettre d'information du 05.12.2024 (8-2024) : Flash ComTec 2-2024
L'OFEV a répondu à notre prise de position du 31 mai 2024 et une rencontre est actuellement prévue afin d'échanger personnellement sur le sujet.
Voici en résumé le contenu de la réponse de l'OFEV : La publication de l'aide à l'exécution est reportée en raison des réactions et des entretiens prévus. La mesure du nombre de particules a déjà été introduite avec succès dans les services des automobiles et testée sur de nouvelles machines. Le service antipollution reste obligatoire selon l'ordonnance sur la protection de l'air, mais l'utilisation de la mesure du nombre de particules ne sera obligatoire qu'après la publication de l'aide à l'exécution et la fixation des dates d'introduction. | |
Ordonnance sur les déchets – „Paquet d'ordonnances sur l'environnement printemps 2025“ | Nous nous sommes exprimés sur l'OMoD (Ordonnance sur les mouvements de déchets) et l'OLED (Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets) dans deux prises de position. Les réponses sont encore en suspens.
Plus de détails sous : Paquet d'ordonnances sur l'environnement - Printemps 2025 | |
Etat du projet E-Conseg | Une prise de position à ce sujet a été envoyée à l'OFEV le 22 octobre 2024. On attend maintenant une réponse. | |
Mise à jour de l'aide à l'exécution - Détermination et évaluation du bruit de l’industrie et de l’artisanat | Détermination et évaluation du bruit de l’industrie et de l’artisanat
La présente aide à l'exécution montre comment déterminer et évaluer le bruit des installations de l'industrie et de l'artisanat conformément à l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) en tenant compte des nuisances. Pour ce faire, l'annexe 6 de l'ordonnance sur la protection contre le bruit est expliquée en détail et les particularités de l'évaluation du bruit de l'industrie et de l'artisanat sont abordées. L'application dans la pratique est illustrée par une série d'exemples concrets. En annexe sont brièvement expliquées les exigences auxquelles doit répondre une expertise du bruit de l'industrie et de l'artisanat.
Une brève discussion lors de la réunion de la ComTec avait montré qu'il s'agissait d'un sujet tout à fait pertinent pour les membres. La pertinence pour les entreprises est en tout cas là. | |
Nouvelle aide à l'exécution pour « l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques » (DEEE) | Une nouvelle aide à l'exécution pour « l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques » (DEEE) a été publiée. Une information générale a été donnée à ce sujet :
Élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques |
En 2025, le thème des incendies nous occupera à nouveau de manière plus intensive, même si la solution du problème est complexe et ne peut pas être traitée par une seule mesure. Un atelier sera donc organisé à ce sujet lors de la prochaine réunion de la commission technique, afin de pouvoir formuler des recommandations concrètes. Les résultats de l'enquête ont été présentés et discutés en détail lors de la dernière réunion de la commission technique. Une campagne de sensibilisation, réalisée en collaboration avec d'autres associations, est encore en cours.