Parution du module d'aide à l'exécution « Dispositions générales de l'OLED » avec un modèle de règlement d'exploitation
- VSMR Geschäftsstelle
- 31 mars
- 2 min de lecture
Mi-mars, le Conseil Fédéral a publié le module attendu depuis longtemps. Lors de son élaboration, Thomas Bähler et Markus Fehr ont fait partie du groupe de travail et les travaux ont commencé avant la pandémie.
Ce module fournit des clarifications et des définitions générales qui s'appliquent à l'ensemble du secteur des déchets et du recyclage. On y trouve ainsi la définition des déchets ainsi que la délimitation entre déchets et produits (fin des déchets), le domaine de l'état de la technique est expliqué en détail, de même que les règles relatives aux obligations de formation et de perfectionnement dans la branche. Et pour la première fois, des précisions sont apportées sur le règlement d'exploitation d'une installation de traitement des déchets, y compris un modèle de règlement d'exploitation.
Au sein du groupe de travail, les associations sectorielles ont insisté pour qu'aucun règlement d'exploitation général ne soit publié, car un tel règlement ne pourrait pas correspondre aux grandes différences existantes entre les installations de traitement des déchets. On s'est finalement décidé pour cette voie, mais dans le cadre d'entretiens avec le Cercle déchets, les cantons ont fait savoir qu'ils prendraient volontiers en compte les éventuels modèles de branche des associations. Nous reprendrons volontiers cette affirmation en temps voulu.
Le module d'aide à l'exécution s'adresse en premier lieu aux autorités d'exécution, mais il constitue également une clarification bienvenue pour les entreprises de recyclage concernées. On n'y trouve rien de surprenant ou de fondamentalement nouveau, mais nous en recommandons vivement la lecture à tous nos membres. Ce module constituera la source de référence de la branche pour les questions qu'il contient.
Dispositions générales de l'OLED
Modèle « Règlement d'exploitation conformément à l'OLED »
Les aides à l'exécution et les communications publiées par l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution:
voir Aide à l'exécution relative à l'OLED, Module: Dispositions générales de l'OLED